UpWeb Agency

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services de création de sites internet et de maintenance proposés par UpWeb Agency. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de UpWeb Agency par le client.

Article 2 : Commande

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client passe commande via un devis signé ou une commande en ligne. Une fois la commande validée, celle-ci devient définitive et ne peut être annulée sans l’accord préalable de UpWeb Agency.

Le client reconnaît que, en validant la commande, il conclut un contrat à distance et accepte les présentes conditions. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf exceptions.

Article 3 : Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA en vigueur pour les clients portugais et les clients résidant au Portugal. Pour les clients étrangers de l’Union Européenne, la TVA intercommunautaire (taux en vigueur dans le pays d’origine du client) sera appliquée, et la facturation se fera sans TVA, sous réserve de la fourniture du numéro de TVA intracommunautaire valide du client.

Les frais supplémentaires éventuels liés à des demandes spécifiques du client, non inclus dans le devis initial, feront l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des services s’effectue intégralement en ligne lors de la validation de la commande. Le client est tenu de régler 100 % du montant indiqué sur la page de commande via les moyens de paiement acceptés, à savoir carte bancaire ou prélèvement automatique SEPA. La prestation ne sera lancée qu’après réception du paiement complet. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation, sauf en cas de manquement grave de la part de UpWeb Agency.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément aux dispositions de la loi portugaise, au taux légal applicable.

Article 5 : Livraison des services

La livraison du site internet se fera dans un délai convenu avec le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. UpWeb Agency ne saurait être tenu responsable des retards causés par des tiers ou des événements imprévus.

Article 6 : Maintenance et Support

UpWeb Agency propose un service de maintenance pour les sites internet créés dans le cadre de ses prestations. Ce service inclut les éléments suivants :

Mises à jour techniques : Mise à jour régulière du système, des plugins et des fonctionnalités du site afin d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité. Cela comprend la gestion des mises à jour de la plateforme, ainsi que des composants tiers utilisés sur le site (extensions, modules, etc.).

Résolution des bugs : En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, UpWeb Agency s’engage à identifier et corriger les erreurs ou les bugs affectant la performance du site.

Support utilisateur : Assistance technique pour résoudre les problèmes rencontrés par le client ou pour répondre à des questions concernant l’utilisation du site.

Limites de la maintenance :

La maintenance ne couvre pas les modifications importantes ou les refontes du site, telles que des changements de design, des ajouts de fonctionnalités complexes ou des personnalisations spécifiques demandées par le client. Ces prestations seront considérées comme des travaux supplémentaires et feront l’objet d’un devis séparé.

Les services de maintenance sont fournis dans le cadre du contrat de maintenance souscrit, et peuvent être limités en fonction de la formule choisie par le client (mensuelle, annuelle, etc.).

En cas de demande de maintenance exceptionnelle ou urgente, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, sous réserve de l’accord préalable du client.

Article 7 : Responsabilité

UpWeb Agency s’engage à fournir un service de qualité, conforme aux normes techniques en vigueur. Toutefois, UpWeb Agency ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client en raison d’une mauvaise utilisation du site internet ou d’une défaillance technique indépendante de sa volonté (ex : prestataire de services tiers).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les créations de sites internet réalisées par UpWeb Agency restent la propriété intellectuelle de UpWeb Agency jusqu’au paiement complet de la prestation. À partir de ce moment, le client devient propriétaire du site internet, à l’exception des éléments graphiques ou logiciels sous licence. En cas de fourniture de contenus tiers (images, plugins, etc.), ces derniers resteront sous licence, et leur usage sera limité à celui spécifié par leur licence.

Article 9 : Hébergement et Nom de Domaine

UpWeb Agency prend en charge la souscription et le renouvellement des services d’hébergement et de nom de domaine pour le Client, en partenariat avec des prestataires externes. Ces services sont fournis comme suit :

• Hébergement : Le Prestataire souscrit et gère les services d’hébergement du site du Client. Le Prestataire assurera le renouvellement annuel de l’hébergement, ainsi que la gestion des aspects techniques associés.
• Nom de domaine : Le Prestataire souscrit et gère les services de nom de domaine au nom du Client. Le nom de domaine est toujours souscrit au nom du Client, et ce dernier en reste le propriétaire légal. Le Prestataire s’engage à assurer le renouvellement annuel du domaine.

Un justificatif de la souscription du nom de domaine au nom du Client sera fourni par le Prestataire, sous forme de facture ou d’attestation, à la demande du Client. Ce justificatif pourra être demandé par le Client pour toute démarche administrative ou pour toute demande de transfert.

Article 10 : Résiliation

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pendant laquelle il ne peut être résilié. À l’issue de cette période, le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. La résiliation devra être notifiée par écrit à l’adresse suivante : contact@upweb-agency.fr.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la législation portugaise (articles 10 et suivants de la loi nº 24/96 du 31 juillet 1996). En cas d’exercice de ce droit, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours.

En cas de résiliation, UpWeb Agency fournira au Client un code de transfert (Auth Code) pour le nom de domaine afin de permettre son transfert vers un autre hébergeur, ainsi que le site internet sous forme de fichier compressé (.zip) comprenant tous les fichiers et la base de données nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette archive permettra au Client de transférer et d’héberger le site ailleurs.

Important : UpWeb Agency ne prend pas en charge le transfert des emails (boîtes mail associées au domaine) ni le transfert du site vers un autre prestataire d’hébergement. Ces démarches doivent être effectuées par le Client ou un prestataire externe choisi par ce dernier.

Article 11 : Suspension et résiliation pour manquement grave

En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles de la part du Client, UpWeb Agency se réserve le droit de suspendre ses services ou de résilier le contrat immédiatement, même avant la fin de la période d’engagement. Toutefois, avant toute suspension ou résiliation, UpWeb Agency procédera comme suit :

• Premier rappel : Un premier email de relance sera envoyé au Client, lui demandant de régulariser la situation ou de remédier au manquement dans un délai de 7 jours suivant l’envoi de l’email.
• Deuxième rappel : Si aucune régularisation n’est effectuée après le premier email, un deuxième email de relance sera envoyé, offrant un délai supplémentaire de 5 jours pour résoudre le problème ou effectuer le paiement.
• Suspension des services : En l’absence de réponse ou de régularisation après le second rappel, UpWeb Agency se réserve le droit de suspendre l’accès aux services fournis, ce qui pourra inclure, sans s’y limiter, la suspension du site, de l’hébergement ou d’autres services associés.

Important : La suspension des services ne constitue pas une résiliation du contrat. Si la situation n’est pas régularisée dans un délai de 15 jours après la suspension, UpWeb Agency pourra procéder à la résiliation immédiate du contrat, sans préavis et sans droit à un remboursement des paiements déjà effectués.

Cette résiliation ou suspension pourra intervenir sans préavis, sans remboursement et sans indemnité.

Article 12 : Confidentialité

UpWeb Agency s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord du client.

Les informations collectées par UpWeb Agency seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Article 13 : Litiges

En cas de litige entre UpWeb Agency et le client, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du Portugal, lieu du siège social de UpWeb Agency. En outre, le Client peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR), disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.