Conditions générales de vente
UpWeb Agency
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services de création de sites internet et de maintenance proposés par UpWeb Agency. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de UpWeb Agency par le client.
Article 2 : Commande
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client passe commande via un devis signé ou une commande en ligne. Une fois la commande validée, celle-ci devient définitive et ne peut être annulée sans l’accord préalable de UpWeb Agency.
Article 3 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes et sont précisés dans le devis ou sur le site internet. Les frais supplémentaires éventuels liés à des demandes spécifiques du client, non inclus dans le devis initial, feront l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue intégralement en ligne lors de la validation de la commande. Le client est tenu de régler 100 % du montant indiqué sur la page de commande via les moyens de paiement acceptés, à savoir carte bancaire ou prélèvement automatique SEPA. La prestation ne sera lancée qu’après réception du paiement complet. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation, sauf en cas de manquement grave de la part de UpWeb Agency.
Article 5 : Livraison des services
La livraison du site internet se fera dans un délai convenu avec le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. UpWeb Agency ne saurait être tenu responsable des retards causés par des tiers ou des événements imprévus.
Article 6 : Hébergement, Maintenance et Support
UpWeb Agency propose un service d’hébergement via un prestataire externe de qualité, sélectionné pour garantir une disponibilité optimale et des performances élevées.
En plus de l’hébergement, UpWeb Agency propose un service de maintenance selon les modalités définies dans le contrat de maintenance souscrit par le client. Ce service inclut les mises à jour techniques, la résolution des bugs, et le support utilisateur. La maintenance ne couvre pas les modifications importantes ou les refontes du site, qui feront l’objet d’un devis séparé.
Article 7 : Responsabilité
UpWeb Agency s’engage à fournir un service de qualité, conforme aux normes techniques en vigueur. Toutefois, UpWeb Agency ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client en raison d’une mauvaise utilisation du site internet ou d’une défaillance technique indépendante de sa volonté (ex : prestataire de services tiers).
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les créations de sites internet réalisées par UpWeb Agency restent la propriété intellectuelle de UpWeb Agency jusqu’au paiement complet de la prestation. À partir de ce moment, le client devient propriétaire du site internet, à l’exception des éléments graphiques ou logiciels sous licence.
Article 9 : Résiliation
Le contrat de maintenance est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, durant laquelle il ne peut être résilié. À l’issue de cette période d’engagement, le client peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation devra être effectuée par écrit à l’adresse suivante : contact@upweb-agency.fr.
En cas de résiliation, UpWeb Agency fournira au client un code de transfert (Auth Code) pour lui permettre de transférer son nom de domaine chez un autre hébergeur. Le site internet sera également fourni sous forme de fichier compressé (.zip) contenant l’intégralité des fichiers du site et de sa base de données, permettant au client de l’héberger ailleurs. Toutefois, UpWeb Agency ne prendra pas en charge l’installation du site chez le nouveau prestataire. Cette étape est à la charge exclusive du client.
Les noms de domaine souscrits dans le cadre de la prestation sont enregistrés au nom du client, qui en est pleinement propriétaire dès leur enregistrement. En cas de transfert, le client conserve la pleine gestion de son nom de domaine.
En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles de la part du client, UpWeb Agency se réserve le droit de suspendre ses services ou de résilier le contrat immédiatement, même avant la fin de la période d’engagement.
Article 10 : Confidentialité
UpWeb Agency s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord du client.
Article 11 : Litiges
En cas de litige entre UpWeb Agency et le client, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du Portugal, lieu du siège social de UpWeb Agency (Eric felix Parlaoz).